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Affaire n° 2022-991 QPC du 19 avril 2022
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-992 QPC du 19 avril 2022
Vidéo du conseil
Annonce par Laurent Fabius des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle
En application de l’article 58 de notre Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l'élection présidentielle et d'en proclamer les résultats.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-989 QPC du 5 avril 2022