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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2024-1111 QPC du 5 novembre 2024
Code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 25 août 2021
Article L. 216-13
Date de rendu de la décision : jeudi 14 novembre 2024
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Affaire n° 2024-1110 QPC du 15 octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
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La Nuit du Droit 2024 au Conseil constitutionnel
Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».
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Affaire n° 2024-1108 QPC du 8 octobre 2024
Code des juridictions financières
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Affaire n° 2024-1109 QPC du 8 octobre 2024
Code de l'environnement