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Affaire n° 2019-821 QPC du 16 janvier 2020
Date d'audience : 16/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes [Obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac]
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Affaire n° 2019-822 QPC du 16 janvier 2020
Date d'audience : 16/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Hassan S. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé entendu librement]
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Affaire n° 2019-820 QPC du 7 janvier 2020
Date d'audience : 07/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Époux K. [Abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt de solidarité sur la fortune]
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Animation pour les voeux du Conseil constitutionnel