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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2018-738 QPC du 2 octobre 2018
Date d'audience : 02/10 : 2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Pascal D. [Absence de prescription des poursuites disciplinaires contre les avocats]
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Affaire n° 2018-739 QPC du 2 octobre 2018
Date d'audience : 02/10/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Société DOM COM INVEST [Sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal]
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La Constitution a soixante ans
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Affaire n° 2018-737 QPC du 25 septembre 2018
Date d'audience : 25/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Jaime Rodrigo F. [(Transmission de la nationalité française aux enfants légitimes nés à l’étranger d’un parent français]
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Affaire n°2018-736 QPC du 25 septembre 2018
Date d'audience : 25/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Société CSF [Sanction du défaut de réponse à la demande de renseignements et de documents pour l’établissement de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés]< ; br /> ;
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« Découvrons notre Constitution » : Remise des prix de la seconde édition et lancement de l’édition 2018-2019
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Entretien avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko, lauréate du XXIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel