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Vidéo du conseil
Entretien avec Mathieu Carniama, lauréat du Prix de thèse 2023 du Conseil constitutionnel
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La Constitution a 65 ans
Le 4 octobre 2023, la Constitution a 65 ans.
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Cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la Constitution
Retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution en présence du Président de la République
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Le site "Découvrons notre Constitution"
Tester et enrichir ses connaissances sur la Constitution tout en jouant ! C’est la proposition faite aux jeunes par le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale. Jeunes (ou moins jeunes), découvrez ou faites découvrir ce site !
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1063 QPC du 26 septembre 2023
Affaire n° 2023-1063 QPC
Retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés non-résidentes
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Affaire n° 2023-1064 QPC du 26 septembre 2023
Affaire n° 2023-1064 QPC
Conditions d’exécution des mesures de garde à vue