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Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».

Code des juridictions financières

Code de l'environnement

Code général des collectivités territoriales
Article L. 2123-34

Code général des collectivités territoriales
Article L. 4135-28

Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires repris à l’article L.532-4 du code général de la fonction publique