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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-869 QPC du 26 novembre 2020
Date d'audience : 26/11/2020

M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l’état d’urgence sanitaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-870 QPC du 26 novembre 2020
Date d'audience : 26/11/2020

Société Ambulances secours rapides du bassin [Assistance de l’avocat lors d’une audition libre]
Vidéo du conseil
Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes
Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement :
« QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes »

Celle-ci est disponible sur ce site : https://qpc2020.conseil-constitutionnel.fr/qpc-2020-lemission.html et diffusée sur LCP le Jeudi 26 novembre 2020 à 9h.
Saisine QPC
Le 24 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-884 QPC
Code de procédure pénale, Article 712-6
Affaires en instance
Saisine L
Le 24 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :
2020-289 L
Caractère réglementaire des dispositions du code monétaire et financier relatives à l'inscription comptable des opérations de prêts de titres financiers, à savoir les trois derniers alinéas de l’article L. 211-24, l’article L. 211-25 et les deux derniers alinéas de l’article L. 211-26
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-882 QPC
Loi n° 2019-810 du 1er août 2019, Articles 1er, 2, 3 et 4
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-883 QPC
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, IX de l'article 61
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-867 QPC du 18 novembre 2020
Date d'audience : 18/11/2020

M. Mathias E. [Amende pour non-respect des mesures prises pour limiter les nuisances aéroportuaires]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-868 QPC du 18 novembre 2020
Date d'audience : 18/11/2020

M. Louis-Christophe L. [Taxe forfaitaire sur la cession et l’exportation d’objets précieux]
Saisine QPC
Le 17 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-881 QPC
Code civil, Article 1247
Affaires en instance
Saisine DC
Le 12 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-809 DC
Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Affaires en instance