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Affaire n° 2010-89 QPC du
6 janvier 2011
06/01/2011< ; br /> ;[Arrêté de fermeture hebdomadaire de l'établissement] Société Chaud Colatine< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/201089QPC.htm