Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Actualité 11 janvier 2023

Concours Georges Vedel 2023

Actualité 10 janvier 2023

Le Conseil constitutionnel ouvre le nouveau service QPC 360 °, rassemblant toutes ressources utiles concernant la "question citoyenne"

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Affaire n° 2022-1030 QPC du 10 janvier 2023

Affaire n° 2022-1030 QPC
Perquisitions dans le cabinet d’un avocat ou à son domicile

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Affaire n° 2022-1031 QPC du 10 janvier 2023

Affaire n° 2022-1031 QPC
Visite et saisie en matière fiscale au cabinet ou au domicile d’un avocat

Actualité 10 janvier 2023

Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République

Vidéo du conseil

Le Président Fabius annonce la naissance du nouveau service QPC 360 °

Actualité 9 janvier 2023

Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent FABIUS, adresse un message de soutien et de solidarité à la Présidente du Tribunal suprême fédéral du Brésil

Vidéo du conseil

Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 4

Le contrôle a priori de la loi

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Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 3

La gomme, le crayon et le citoyen

Actualité 2 janvier 2023

Rencontre du 15 décembre 2022 entre le Président Fabius et la Conférence des doyens des Facultés de droit et de science politique

Actualité 29 décembre 2022

Décision n°2022-847 DC du 29 décembre 2022

Vidéo du conseil

Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 2

La Constitution, c'est quoi ?

Actualité 26 décembre 2022

Loi de finances pour 2023

Actualité 16 décembre 2022

Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public

Vidéo du conseil

Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de Droit et Science politique de l'Université de Montpellier

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Les archives des comptes rendus de séances du Conseil constitutionnel - Didacticiel

Les archives des comptes rendus de séances

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Le recueil des dispositions déclarées conformes par le Conseil constitutionnel - Didacticiel

Le recueil des dispositions déclarées conformes

Actualité 2 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022

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Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains

Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains
Le mercredi 16 novembre 2022, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et les membres, sont intervenus dans deux lycées montpelliérains : le lycée Georges Clémenceau et le lycée Jules Guesde.

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Affaire n° 2022-1027/1028 QPC du 29 novembre 2022

Affaire n° 2022-1027/1028 QPC
Dispositif de non-concurrence applicable à certains praticiens exerçant dans un établissement public de santé