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Affaire n° 2022-1009 QPC du 13 septembre 2022
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Affaire n° 2022-1010 QPC du 13 septembre 2022
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Affaire n° 2022-1012 QPC du 27 septembre 2022
Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois [Calcul de la dotation d’équilibre versée à la métropole du Grand Paris]
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Affaire n° 2022-1011 QPC du 27 septembre 2022
Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]
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Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l'homme
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Le 22 septembre 2022, les membres du Conseil constituionnel et son président se sont rendus à Strasbourg pour une visite à la CEDH.