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Affaire n° 2019-828/829-QPC du
4 février 2020
Date d'audience : 04/02/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Raphaël S. et autre [Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l’accusé]
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Affaire n° 2019-825 QPC du
28 janvier 2020
Date d'audience : 28/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Société Les sablières de l’Atlantique [Assiette et taux de la redevance d’archéologie préventive]
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Affaire n° 2019-823 QPC du
21 janvier 2020
Date d'audience : 21/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques]
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Affaire n° 2019-824 QPC du
21 janvier 2020
Date d'audience : 21/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Thierry A. [Régime fiscal de la prestation compensatoire]
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Affaire n° 2019-821 QPC du
16 janvier 2020
Date d'audience : 16/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes [Obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac]
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Affaire n° 2019-822 QPC du
16 janvier 2020
Date d'audience : 16/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Hassan S. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé entendu librement]
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Affaire n° 2019-820 QPC du
7 janvier 2020
Date d'audience : 07/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Époux K. [Abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt de solidarité sur la fortune]
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Animation pour les voeux du Conseil constitutionnel
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Dominique Lottin à la rencontre des lycéens de Bondues
Le 3 décembre 2019, Madame Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, est allée à la rencontre d’enseignants et de lycéens de l’Institution La Croix Blanche de Bondues (Nord), dans le cadre de la nouvelle édition du concours « Découvrons notre Constitution » organisé conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le Conseil constitutionnel.
