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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-846 QPC
Code de la santé publique, 4ème alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique créé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-843 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

Association Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-842 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

M. Rémi V. [Conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-841 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

Association La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la HADOPI]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-840 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

M. Emmanuel W. [Liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante]
Saisine DC
Le 10 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 10 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 9 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 9 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-838/839 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-836 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-835 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

M. Ferhat H. et autre [Condition de transparence financière des organisations syndicales]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-837 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux]
Vidéo du conseil
Didacticiel de la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel
Didacticiel pour découvrir la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
QPC 2020 : séminaire d'échange sur les rapports des chercheurs
Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.