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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Affaire n° 2024-1124 QPC du
11 février 2025
Code des douanes
Articles 60 et 60-1, 1 ° dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023