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Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.
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Affaire n° 2023-1074 QPC du 28 novembre 2023
Affaire n° 2023-1074 QPC
[Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]
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Affaire n°2023-1072 QPC du 21 novembre 2023
Affaire n°2023-1072 QPC
(Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon)
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Affaire n° 2023-1073-QPC du 21 novembre 2023
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[Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon]