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Les décisions

Affaires en instance

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Saisine AN

4 février 2025

Le 4 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6474 AN

Affaires en instance

Affaire n° 2024-1122 QPC du

4 février 2025

Affaire n° 2024-1121 QPC du

4 février 2025

Actualité 4 février 2025

Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025

Saisine AN

31 janvier 2025

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6467 AN

Affaires en instance

Décision

Décision n° 2024-6347 AN du 31 janvier 2025

A.N., Sarthe (4^e circ.), Mme Marie-Caroline LE PEN

Rejet

Décision

Décision n° 2024-6363 AN du 31 janvier 2025

A.N., Gironde (12e circ.), M. Rémy BERTHONNEAU

Rejet

Décision

Décision n° 2024-6348/6377 AN du 31 janvier 2025

A.N., Français établis hors de France (4^e circ.), Mme Cécilia GONDARD et autre

Rejet

Décision

Décision n°2024-6339/6352 AN du 31 janvier 2025

A.N., Français établis hors de France (11e circ.), M. François ASSELINEAU et autre

Rejet

Saisine AN

30 janvier 2025

Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2025-1135 QPC

Ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, Article 9 dans sa version initiale, applicable du 20 octobre 1945 au 1er juin 1951

Affaires en instance

Saisine QPC

29 janvier 2025

Le 29 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2025-1134 QPC

Code de procédure pénale, Article 719 dans sa rédaction issue de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

Affaires en instance