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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2023-1040/1041 QPC
Affaire n° 2023-1040 et 2023-1041 QPC
Notification des droits du patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention - Assistance ou représentation par un avocat dans le cadre du contrôle des mesures d’isolement ou de contention
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Affaire n° 2023-1042-QPC du 21 mars 2023
Affaire n° 2023-1042 QPC
Pouvoirs de police des agents contractuels de droit privé de l’Office national des forêts
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Affaire n° 2023-1038 QPC du 14 mars 2023
Affaire n° 2023-1038-QPC
Procédure administrative d’expulsion du domicile d’autrui
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Affaire n° 2023-1039 QPC du 14 mars 2023
Affaire n° 2023-1039-QPC
Financement des fonds départementaux de compensation et plafonnement des frais restant à la charge des personnes handicapées
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Affaire n° 2023-1037 QPC du 7 mars 2023
Affaire n° 2023-1037-QPC
Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers
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Affaire n° 2023-1036 QPC du 21 février 2023
Date de l'audience : 21/02/2023
Régime de responsabilité du producteur en cas de dommage causé par un élément du corps humain ou un produit issu de celui-ci
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Affaire n° 2022-1034 QPC du 31 janvier 2023
Date de l'audience : 31/01/2023
Syndicat de la magistrature et autres [Placement ou maintien en détention provisoire des mineurs et relevés signalétiques sous contrainte]
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Affaire n° 2022-1035 QPC du 31 janvier 2023
Date de l'audience : 31/01/2023
Procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence
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Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 7
L'État de droit