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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Regards étrangers - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Regards étrangers sur l’articulation entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois
Eleonora Bottini, Professeure à l’Université de Caen-Normandie et Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po, membre de l’Institut Universitaire de France
Regards étrangers sur le pouvoir d’appréciation dont dispose le juge constitutionnel sur les « questions de société »
Audrey Bachert, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille et Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l’Université Paris-Nanterre
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Interactions juridictionnelles - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Aurélie Bretonneau, Conseillère d’Etat, Directrice, adjointe à la Secrétaire générale du Gouvernement
La concurrence nouvelle des juridictions judiciaires et administratives
Thibaut Larrouturou, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les rapports ambivalents avec les cours européennes
Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Conclusion - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
François Séners, Membre du Conseil constitutionnel
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Prospective - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Doyen de la Faculté
Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille
Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ?
Exercice de fiction autour d’un revirement jurisprudentiel
Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier et Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Rétrospective - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Xavier Magnon, Professeur à l’Université Aix-Marseille
La délibération sur la décision « IVG »
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur à l’Université du Mans
La réception doctrinale de la décision « IVG »
Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Mots d’ouverture - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP
Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’ISPJS
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille, Directrice de l’ILF-GERJC
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Propos introductifs - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel.