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Affaire n° 2019-801 QPC du 10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019

Jean-Claude F. [Notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]
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Affaire n° 2019-802 QPC du 10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019

M. Abdelnour B. [Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]< ; br /> ;< ; br /> ; Date de rendu de la décision : 20/09/2019
Vidéo du conseil
Présentation du concours « Découvrons notre Constitution » par Laurent Fabius
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel présente le concours « Découvrons notre Constitution » organisé avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.