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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Message du président Zelensky à l'occasion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1013 QPC du 4 octobre 2022
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération [Modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1014 QPC du 4 octobre 2022
Société Schneider electric et autres [Précompte mobilier]
Vidéo du conseil
Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l'homme
Le 22 septembre 2022, les membres du Conseil constituionnel et son président se sont rendus à Strasbourg pour une visite à la CEDH.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1012 QPC du 27 septembre 2022

Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1011 QPC du 27 septembre 2022
Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]