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Les décisions
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5940 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5941 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5942 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5943 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5944 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5945 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5946 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5947 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5948 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5949 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5950 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5951 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5952 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5953 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5954 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5955 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5956 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5957 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5958 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5959 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 23 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5960 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 23 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5961 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 23 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5962 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 23 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5963 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 23 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5964 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 26 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5965 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 26 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5966 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5967 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5968 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5970 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2022-5971 AN
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 2
La Constitution, c'est quoi ?
Saisine DC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2022-846 DC
Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Affaires en instance
Saisine DC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2022-847 DC
Loi de finances pour 2023
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 7 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2022-1035 QPC
Code de commerce, Article L. 464-2, I, alinéa 1 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de Droit et Science politique de l'Université de Montpellier
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de Droit et Science politique de l'Université de Montpellier
Vidéo du conseil
Les archives des comptes rendus de séances du Conseil constitutionnel - Didacticiel
Les archives des comptes rendus de séances
Vidéo du conseil
Le recueil des dispositions déclarées conformes par le Conseil constitutionnel - Didacticiel
Le recueil des dispositions déclarées conformes
Saisine DC
Le 5 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2022-845 DC
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2022-1034 QPC
Code de procédure pénale et code de la justice pénale des mineurs, Article 397-2-1 dans sa rédaction issue de l’article 25 de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et article 55-1 alinéa 4 ; articles L. 413-16 et L. 413-17 dans leur rédaction issue de l’article 30 de la même loi du 24 janvier 2022
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains
Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains
Le mercredi 16 novembre 2022, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et les membres, sont intervenus dans deux lycées montpelliérains : le lycée Georges Clémenceau et le lycée Jules Guesde.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1027/1028 QPC du 29 novembre 2022
Affaire n° 2022-1027/1028 QPC
Dispositif de non-concurrence applicable à certains praticiens exerçant dans un établissement public de santé
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1029 QPC du 29 novembre 2022
Affaire n° 2022-1029 QPC
Clause statutaire d’exclusion d’un associé d’une société par actions simplifiée
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Montpellier le 16 novembre 2022
Saisine DC
Le 18 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2022-844 DC
Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Affaires en instance
Saisine I
Le 18 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire I suivante :
2022-44 I
Affaires en instance