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Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-268 QPC du
24 juillet 2012
24/07/2012< ; br /> ;[Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État] Mme Annie M. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012268QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-269 QPC du
24 juillet 2012
24/07/2012< ; br /> ;[Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public] Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012269QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-270 QPC du
24 juillet 2012
24/07/2012< ; br /> ;[Délimitation des zones de protection d'aires d'alimentation des captages d'eau potable et principe de participation du public] Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012270QPC.htm