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Liste du 1^er mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

M. Habib A. et autre [Conservation des données de connexion pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales]

M. Roger C. [Information de la personne mise en cause du droit qu’elle a de se taire lors d’un examen réalisé par une personne requise par le procureur de la République - Information du tuteur ou du curateur de la possibilité de désigner un avocat pour assister un majeur protégé entendu librement]

M. Youcef Z. [Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d'une enquête préliminaire II]

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 26-1 du code civil

Liste du 24 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

Liste du 22 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

Association Avocats pour la défense des droits des étrangers et autres [Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère]

M. Patrick S. [Information sur les voies et délais de recours contre les refus de restitution d'objets placés sous main de justice]

France nature environnement [Prolongation de plein droit de certaines concessions minières]

Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Liste du 17 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

Liste du 15 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

Fédération nationale des activités de dépollution [Obligation de stockage des déchets ultimes issus d’activités de tri ou de recyclage pour les exploitants d’installations de stockage des déchets non dangereux]

Mme B. et autres [Procédure d'exécution d'une décision de confiscation prononcée par une autorité judiciaire étrangère]

M. Nicolas F. et autre [Définition des substances constituant des stupéfiants pour les infractions de trafic de stupéfiants]

Liste du 10 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

Liste du 8 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

Liste du 3 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

Liste du 1^er février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

A.N., Paris (15ème circ.), M. Pascal FANTON et autre

Société Novaxia développement et autres [Sanction des entraves aux contrôles et enquêtes de l’Autorité des marchés financiers]

M. Cédric L. et autre [Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession]