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Compte rendu de la séance du 14 janvier 1961

Séances des 12, 13 et 14 janvier

Décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961

Décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961

Proclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination

Compte rendu de la séance du 20 janvier 1961

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Décision n° 61-11 L du 20 janvier 1961

Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961

Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961

Loi relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille

Non conformité partielle

Décision n° 61-11 L du 20 janvier 1961

Nature juridique de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (Allocation supplémentaire instituée par la loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité)

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Compte rendu de la séance du 17 février 1961

Décision n° 61-12 L du 17 février 1961

Décision n° 61-12 L du 17 février 1961

Nature juridique de l'article 1^er de l'ordonnance n° 58-1262 du 19 décembre 1958 modifiant le taux maximum de la retenue prévue à l'article 8 de la loi n° 56-475 du 14 mai 1956 organisant les conditions de l'assurance et de la réassurance des récoltes de tabac

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Compte rendu de la séance du 23 avril 1961

Décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961

Décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961

Avis du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16)

Conditions réunies

Compte rendu de la séance du 24 avril 1961

Pas de décisions, 4 avis.

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Compte rendu de la séance du 25 avril 1961

Pas de décisions, 2 avis.

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Compte rendu de la séance du 26 avril 1961

Pas de décisions, 1 avis.

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Compte rendu de la séance du 27 avril 1961

Pas de décisions, 2 avis.

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Compte rendu de la séance du 3 mai 1961

Décision n° 61-13 L du 3 mai 1961

Décision n° 61-13 L du 3 mai 1961

Nature juridique des dispositions des articles 87-7 °, 88-VI, 89 al 4 et 92-V du Code électoral, contenues dans l'ordonnance n° 58-977 du 20 octobre 1958 relative à l'utilisation du vote par procuration ou par correspondance pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Partiellement réglementaire

Compte rendu de la séance du 30 mai 1961

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Décision n° 61-12 DC du 30 mai 1961

Décision n° 61-12 DC du 30 mai 1961

Résolution modifiant les articles 10 et 37 du règlement de l'Assemblée nationale relatifs au renouvellement du Bureau et des Commissions

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Compte rendu de la séance du 6 juin 1961

Pas de décisions, 4 avis.

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Compte rendu de la séance du 17 juin 1961

Pas de décisions, 1 avis.

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Compte rendu de la séance du 30 juin 1961

Décision n° 61-2 FNR du 30 juin 1961

Décision n° 61-2 FNR du 30 juin 1961

Amendements présentés par M Monteil, sénateur, à un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'Officiers de l'Armée de Mer et du Corps des Equipages de la Flotte

Domaine réglementaire

Décision n° 61-15 L du 18 juillet 1961

Nature juridique des articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l'Institut des Hautes Etudes d'outre-mer

Décision n° 61-2 D du 18 juillet 1961

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre LAGAILLARDE de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

Déchéance

Compte rendu de la séance du 18 juillet 1961

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Décision n° 61-2 D du 18 juillet 1961

Décision n° 61-15 L du 18 juillet 1961

Décision n° 61-14 L du 18 juillet 1961

Décision n° 61-234 AN du 18 juillet 1961

Décision n° 61-234 AN du 18 juillet 1961

A.N., Seine (7ème circ.)

Rejet

Décision n° 61-14 L du 18 juillet 1961

Nature juridique de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire

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Compte rendu de la séance du 28 juillet 1961

Décision n° 61-13 DC du 28 juillet 1961

Décision n° 61-14 DC du 28 juillet 1961

Décision n° 61-13 DC du 28 juillet 1961

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale et abrogeant l'ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer

Décision n° 61-14 DC du 28 juillet 1961

Loi organique modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre-mer, l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs

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Compte rendu de la séance du 8 septembre 1961

Décision n° 61-3 FNR du 8 septembre 1961

Décision n° 61-3 FNR du 8 septembre 1961

Proposition de loi déposée par M. Blondelle, sénateur, et tendant à déterminer les conditions suivant lesquelles seront fixés par décret les prix d'objectif de certains produits agricoles

Domaine réglementaire

Compte rendu de la séance du 14 septembre 1961

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Décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961

Décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961

Demande d'avis présentée par le Président de l'Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)

Non lieu à statuer

Compte rendu de la séance du 29 septembre 1961

Pas de décisions, 1 avis.

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Décision n° 61-7 ORGA du 4 octobre 1961

Décision du 4 octobre 1961 portant nomination des rapporteurs adjoints près du Conseil constitutionnel

Compte rendu de la séance du 18 octobre 1961

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Décision n° 61-16 L du 18 octobre 1961

Décision n° 61-4 FNR du 18 octobre 1961

Décision n° 61-4 FNR du 18 octobre 1961

Amendement présenté par Boscary-Monsservin, député, à un projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles

Domaine réglementaire

Décision n° 61-16 L du 18 octobre 1961

Nature juridique de l'article 75 par II de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (art 398 al 1 du Code rural) définissant les règles relatives à l'emploi de la somme perçue à l'occasion de la délivrance du permis de chasse

Décision n° 61-16 DC du 22 décembre 1961

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote

Non conformité partielle

Compte rendu de la séance du 22 décembre 1961

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Décision n° 61-16 DC du 22 décembre 1961

Décision n° 61-15 DC du 22 décembre 1961

Décision n° 61-17 L du 22 décembre 1961

Décision n° 61-17 L du 22 décembre 1961

Nature juridique des dispositions de l'article 13-1 et de l'article 14-1 alinéa 2 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 modifiant les articles L. 518 et L. 519 du Code de la Sécurité sociale et relatives au taux des allocations prénatales et aux conditions d'obtention de l'allocation de maternité

Décision n° 61-15 DC du 22 décembre 1961

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires

Décision n° 62-18 L du 16 janvier 1962

Nature juridique des dispositions de l'article 31 (alinéa 2) de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole

Non lieu à statuer

Compte rendu de la séance du 16 janvier 1962

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Décision n° 62-18 L du 16 janvier 1962

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Compte rendu de la séance du 6 mars 1962

Pas de décisions, accueil de trois nouveaux membres.

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Compte rendu de la séance du 20 mars 1962

Pas de décisions, 8 avis.

Décision n° 62-5 REF du 25 mars 1962

Décision du 25 mars 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962

Compte rendu de la séance du 25 mars 1962

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Décision n° 62-5 REF du 25 mars 1962

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Compte rendu de la séance du 3 avril 1962

Décision n° 62-6 REF du 3 avril 1962

Décision n° 62-19 L du 3 avril 1962