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Compte rendu de la séance du 14 janvier 1961

Séances des 12, 13 et 14 janvier

Décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961

Décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961

Proclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination

Compte rendu de la séance du 20 janvier 1961

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Décision n° 61-11 L du 20 janvier 1961

Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961

Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961

Loi relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille

Non conformité partielle

Décision n° 61-11 L du 20 janvier 1961

Nature juridique de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (Allocation supplémentaire instituée par la loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité)

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Compte rendu de la séance du 17 février 1961

Décision n° 61-12 L du 17 février 1961

Décision n° 61-12 L du 17 février 1961

Nature juridique de l'article 1^er de l'ordonnance n° 58-1262 du 19 décembre 1958 modifiant le taux maximum de la retenue prévue à l'article 8 de la loi n° 56-475 du 14 mai 1956 organisant les conditions de l'assurance et de la réassurance des récoltes de tabac

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Compte rendu de la séance du 23 avril 1961

Décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961

Décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961

Avis du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16)

Conditions réunies

Compte rendu de la séance du 24 avril 1961

Pas de décisions, 4 avis.

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Compte rendu de la séance du 25 avril 1961

Pas de décisions, 2 avis.

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Compte rendu de la séance du 26 avril 1961

Pas de décisions, 1 avis.

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Compte rendu de la séance du 27 avril 1961

Pas de décisions, 2 avis.

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Compte rendu de la séance du 3 mai 1961

Décision n° 61-13 L du 3 mai 1961

Décision n° 61-13 L du 3 mai 1961

Nature juridique des dispositions des articles 87-7 °, 88-VI, 89 al 4 et 92-V du Code électoral, contenues dans l'ordonnance n° 58-977 du 20 octobre 1958 relative à l'utilisation du vote par procuration ou par correspondance pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Partiellement réglementaire

Compte rendu de la séance du 30 mai 1961

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Décision n° 61-12 DC du 30 mai 1961

Décision n° 61-12 DC du 30 mai 1961

Résolution modifiant les articles 10 et 37 du règlement de l'Assemblée nationale relatifs au renouvellement du Bureau et des Commissions

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Compte rendu de la séance du 6 juin 1961

Pas de décisions, 4 avis.

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Compte rendu de la séance du 17 juin 1961

Pas de décisions, 1 avis.

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Compte rendu de la séance du 30 juin 1961

Décision n° 61-2 FNR du 30 juin 1961

Décision n° 61-2 FNR du 30 juin 1961

Amendements présentés par M Monteil, sénateur, à un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'Officiers de l'Armée de Mer et du Corps des Equipages de la Flotte

Domaine réglementaire

Décision n° 61-15 L du 18 juillet 1961

Nature juridique des articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l'Institut des Hautes Etudes d'outre-mer

Décision n° 61-2 D du 18 juillet 1961

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre LAGAILLARDE de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

Déchéance

Compte rendu de la séance du 18 juillet 1961

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Décision n° 61-2 D du 18 juillet 1961

Décision n° 61-15 L du 18 juillet 1961

Décision n° 61-14 L du 18 juillet 1961

Décision n° 61-234 AN du 18 juillet 1961

Décision n° 61-234 AN du 18 juillet 1961

A.N., Seine (7ème circ.)

Décision n° 61-14 L du 18 juillet 1961

Nature juridique de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire

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Compte rendu de la séance du 28 juillet 1961

Décision n° 61-13 DC du 28 juillet 1961

Décision n° 61-14 DC du 28 juillet 1961

Décision n° 61-13 DC du 28 juillet 1961

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale et abrogeant l'ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer

Décision n° 61-14 DC du 28 juillet 1961

Loi organique modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre-mer, l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs

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Compte rendu de la séance du 8 septembre 1961

Décision n° 61-3 FNR du 8 septembre 1961

Décision n° 61-3 FNR du 8 septembre 1961

Proposition de loi déposée par M. Blondelle, sénateur, et tendant à déterminer les conditions suivant lesquelles seront fixés par décret les prix d'objectif de certains produits agricoles

Domaine réglementaire

Compte rendu de la séance du 14 septembre 1961

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Décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961

Décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961

Demande d'avis présentée par le Président de l'Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)

Non lieu à statuer

Compte rendu de la séance du 29 septembre 1961

Pas de décisions, 1 avis.

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Décision n° 61-7 ORGA du 4 octobre 1961

Décision du 4 octobre 1961 portant nomination des rapporteurs adjoints près du Conseil constitutionnel

Compte rendu de la séance du 18 octobre 1961

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Décision n° 61-16 L du 18 octobre 1961

Décision n° 61-4 FNR du 18 octobre 1961

Décision n° 61-4 FNR du 18 octobre 1961

Amendement présenté par Boscary-Monsservin, député, à un projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles

Domaine réglementaire

Décision n° 61-16 L du 18 octobre 1961

Nature juridique de l'article 75 par II de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (art 398 al 1 du Code rural) définissant les règles relatives à l'emploi de la somme perçue à l'occasion de la délivrance du permis de chasse

Décision n° 61-16 DC du 22 décembre 1961

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote

Non conformité partielle

Compte rendu de la séance du 22 décembre 1961

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Décision n° 61-16 DC du 22 décembre 1961

Décision n° 61-15 DC du 22 décembre 1961

Décision n° 61-17 L du 22 décembre 1961

Décision n° 61-17 L du 22 décembre 1961

Nature juridique des dispositions de l'article 13-1 et de l'article 14-1 alinéa 2 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 modifiant les articles L. 518 et L. 519 du Code de la Sécurité sociale et relatives au taux des allocations prénatales et aux conditions d'obtention de l'allocation de maternité

Décision n° 61-15 DC du 22 décembre 1961

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires

Décision n° 62-18 L du 16 janvier 1962

Nature juridique des dispositions de l'article 31 (alinéa 2) de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole

Non lieu à statuer

Compte rendu de la séance du 16 janvier 1962

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Décision n° 62-18 L du 16 janvier 1962

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Compte rendu de la séance du 6 mars 1962

Pas de décisions, accueil de trois nouveaux membres.

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Compte rendu de la séance du 20 mars 1962

Pas de décisions, 8 avis.

Décision n° 62-5 REF du 25 mars 1962

Décision du 25 mars 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962

Compte rendu de la séance du 25 mars 1962

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Décision n° 62-5 REF du 25 mars 1962

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Compte rendu de la séance du 3 avril 1962

Décision n° 62-6 REF du 3 avril 1962

Décision n° 62-19 L du 3 avril 1962

Décision n° 62-6 REF du 3 avril 1962

Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais

Irrecevabilité

Décision n° 62-19 L du 3 avril 1962

Nature juridique d'une disposition de l'article 73 (alinéa 1) de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 portant loi de finances pour 1962 (Mode de calcul des barèmes qui doivent servir à la fixation des allocations d'aide à l'armement naval)

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Compte rendu de la séance du 8 avril 1962

Séances des 8 et 9 avril 1962.
Pas de décisions.

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Compte rendu de la séance du 13 avril 1962

Séances du 11, 12 et 13 avril 1962

Décision n° 62-7 REF du 13 avril 1962

Décision n° 62-7 REF du 13 avril 1962

Proclamation des résultats du référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962

Décision n° 62-8 ORGA du 9 mai 1962

Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)

Décision n° 62-235/236 AN du 10 juillet 1962

A.N., Wallis-et-Futuna

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Compte rendu de la séance du 10 juillet 1962

Décision n° 62-235/236 AN du 10 juillet 1962

Décision n° 62-18 DC du 10 juillet 1962

Décision n° 62-17 DC du 10 juillet 1962

Décision n° 62-17 DC du 10 juillet 1962

Loi organique modifiant l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs

Décision n° 62-18 DC du 10 juillet 1962

Résolution modifiant les articles 25, 26, 31, 34, 51, 65, 80, 86, 87, 93, 106, 122 et 155 du règlement de l'Assemblée nationale

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Compte rendu de la séance du 31 juillet 1962

Décision n° 62-19 DC du 31 juillet 1962

Décision n° 62-19 DC du 31 juillet 1962

Résolution modifiant les articles 7 et 63 du règlement du Sénat

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Compte rendu de la séance du 2 octobre 1962

Pas de décisions, 5 avis.

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Compte rendu de la séance du 4 octobre 1962

Pas de décisions, 3 avis.

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Compte rendu de la séance du 11 octobre 1962

Pas de décisions, 1 avis.

Décision n° 62-8 REF du 15 octobre 1962

Décision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962

Compte rendu de la séance du 15 octobre 1962

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Décision n° 62-8 REF du 15 octobre 1962

Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962

Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962

Décision du 15 octobre 1962 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Compte rendu de la séance du 3 novembre 1962

Séance sans vote dans le processus de proclamation des résultats du référendum le 6 novembre 1962

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Compte rendu de la séance du 5 novembre 1962

Séance sans vote dans le processus de proclamation des résultats du référendum le 6 novembre 1962

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Compte rendu de la séance du 6 novembre 1962

Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962

Proclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel

Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962

Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962

Incompétence pour statuer

Compte rendu de la séance du 4 décembre 1962

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Décision n° 62-239 SEN du 4 décembre 1962

Décision n° 62-20 L du 4 décembre 1962

Décision n° 62-237/238 SEN du 4 décembre 1962

Décision n° 62-21 L du 4 décembre 1962

Décision n° 62-237/238 SEN du 4 décembre 1962

Sénat, Gard

Décision n° 62-21 L du 4 décembre 1962

Nature juridique des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1343 du 27 décembre 1958 modifiant l'article 11 de la loi n° 48-1360 du 1^er septembre 1948 sur les loyers

Législatif

Décision n° 62-239 SEN du 4 décembre 1962

Sénat, commune de Frambouhans Doubs

Décision n° 62-20 L du 4 décembre 1962

Nature juridique de dispositions relatives aux élections (art 11 de l'ordonnance n° 58-977 du 20 octobre 1958, art 13, 14, 15, 23, 27, 28, 29 de l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958, art 1 de l'ordonnance n° 58-1327 du 23 décembre 1958, art 3 et 5 de l'ordonnance n° 59-230 du 4 février 1959, art 7 et 8 de l'ordonnance n° 59-231 du 4 février 1959, art 3 de l'ordonnance n° 59-232 du 4 février 1959)

Partiellement réglementaire

Décision n° 62-241 SEN du 8 janvier 1963

Sénat, Aisne

Décision n° 62-291 AN du 8 janvier 1963

A.N., Seine (40ème circ.)

Décision n° 62-252 AN du 8 janvier 1963

A.N., Seine (30ème circ.)

Décision n° 62-249 AN du 8 janvier 1963

A.N., Gironde (1ère circ.)

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Compte rendu de la séance du 8 janvier 1963

Décision n° 62-252 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-249 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-331 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-322 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-253 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-260 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-273 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-242 SEN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-332 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-261/262/263/271/272 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-241 SEN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-240 SEN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-298 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-292 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-291 AN du 8 janvier 1963

Décision n° 62-292 AN du 8 janvier 1963

A.N., Loire-Atlantique (1ère circ.) et (2ème circ.)

Décision n° 62-298 AN du 8 janvier 1963

A.N., Seine (34ème circ.)

Décision n° 62-261/262/263/271/272 AN du 8 janvier 1963

A.N., Meuse (1ère circ.)

Décision n° 62-242 SEN du 8 janvier 1963

Sénat, Guyane

Décision n° 62-322 AN du 8 janvier 1963

A.N., Charente (3ème circ.)

Décision n° 62-331 AN du 8 janvier 1963

A.N., Seine (38ème circ.)

Décision n° 62-273 AN du 8 janvier 1963

A.N., Martinique (1ère circ.)

Décision n° 62-260 AN du 8 janvier 1963

A.N., Hautes-Alpes (1ère circ.)

Décision n° 62-253 AN du 8 janvier 1963

A.N., Seine (46ème circ.)

Décision n° 62-332 AN du 8 janvier 1963

A.N., Seine-et-Oise (2ème circ.)

Décision n° 62-240 SEN du 8 janvier 1963

Sénat, Ardennes

Irrecevabilité

Décision n° 62-329 AN du 9 janvier 1963

A.N., Isère (2ème circ.)

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Compte rendu de la séance du 9 janvier 1963

Décision n° 62-329 AN du 9 janvier 1963

Décision n° 62-281 AN du 9 janvier 1963

Décision n° 62-301 AN du 9 janvier 1963

Décision n° 62-335 AN du 9 janvier 1963

Décision n° 62-334 AN du 9 janvier 1963

Décision n° 62-334 AN du 9 janvier 1963

A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)

Décision n° 62-335 AN du 9 janvier 1963

A.N., Martinique (3ème circ.)

Décision n° 62-301 AN du 9 janvier 1963

A.N., Tarn (2ème circ.)

Décision n° 62-281 AN du 9 janvier 1963

A.N., Aisne (1ère circ.)