Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Laurent Fabius à la faculté de droit de Pau le 16 novembre 2019
Le 6 novembre 2019, le Conseil constitutionnel a siégé à la Cour d'appel de Pau pour l'audience de deux affaires QPC. Le 16 novembre, jour du rendu des décisions examinées la semaine précédente, Laurent Fabius est retourné dans le Pays de l'Adour, à la faculté de droit pour expliquer les décision prises aux étudiants présents et répondre à leurs questions sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Saisine DC
Le 27 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-794 DC
Loi d'orientation des mobilités
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-818 QPC du 26 novembre 2019
Date d'audience : 26/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Saisda L. [Assistance de l’avocat dans les procédures de refus d’entrée en France et de maintien en zone d’attente]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-817 QPC du 26 novembre 2019
Date d'audience : 26/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Claire L. [Interdiction générale de procéder à la captation ou à l’enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires]
Saisine QPC
Le 20 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-826 QPC
Code civil, Articles 351, alinéa 2 et 352, alinéa 1er
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-825 QPC
Code du patrimoine, II de l'article L. 524-7 dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 février 2009
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-816 QPC du 19 novembre 2019
Date d'audience : 19/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT et autre [Restructuration des branches professionnelles]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-815 QPC du 19 novembre 2019
Date d'audience : 19/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Carole L. [Révocation du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire]
Saisine QPC
Le 18 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-824 QPC
Code général des impôts, 2° du II de l'article 156 et l'article 199 octodecies dans leur version applicable à l'année 2010
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019
Le 6 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Pau pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-814 QPC du 12 novembre 2019
Date d'audience : 12/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Prato Corbara [Conditions d’octroi du crédit d’impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse]
Saisine QPC
Le 7 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-823 QPC
Code rural et de la pêche maritime, IV de l'article L. 253-8
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-813 QPC du 6 novembre 2019
Date d'audience : 06/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Monsieur Calogero G. [Exigence d’agrément pour l’exonération d’impôt sur le revenu des titres représentatifs d’un apport partiel d’actif par une société étrangère]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-812 QPC du 6 novembre 2019
Date d'audience : 06/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Sébastien M. et autre [Suppression de l’abattement pour durée de détention sur les gains nets retirés des cessions d’actions et de parts sociales]
Saisine L
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :
2019-283 L
Dispositions relatives à des commissions administratives consultatives
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 30 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-822 QPC
Code de procédure pénale, Article 706-113
Affaires en instance
Saisine DC
Le 28 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-792 DC
Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Affaires en instance
Saisine DC
Le 28 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-793 DC
Loi ordinaire visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 24 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-821 QPC
Code de la santé publique, Dernier alinéa du III de l'article L. 3512-25 et le 6° de l'article L. 3512-26
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 17 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-820 QPC
Code général des impôts, Alinéa de l'article 885 S
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-810 QPC du 15 octobre 2019
Date d'audience : 15/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Air France [Amende pour débarquement, par un transporteur aérien, d’un étranger en situation irrégulière]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-811 QPC du 15 octobre 2019
Date d'audience : 15/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes]