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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séances des 7, 8 et 9 avril 1992.
Pas de décision.
Examen d'un projet de décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
Séances des 23 et 23 septembre 1992.