Visuel de préentation des tables analytiques 2019
Actualité

Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 30 juin 2023

Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques, mises à jour au 30 juin 2023, sont disponibles sous la forme de deux fichiers : le premier présente les analyses des décisions depuis 1958 (fichier PDF, 35Mo), tandis que le second concerne exclusivement l’année en cours.

Un moteur de recherche est également à votre disposition pour explorer l’ensemble de ce fonds.

Le moteur de recherche des tables analytiques

Ces tables permettent d’avoir une vision synoptique des décisions du Conseil constitutionnel sous la forme de résumés, d'une analyse exhaustive et synthétique au sein d’un plan de classement comportant seize titres principaux.

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