Actualité
8 décembre 2017
Séance du 8 décembre : contentieux électoral
Le 8 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur seize requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :
- Décision n° 2017-5026 AN, Alpes-Maritimes, 3ème circ.
- Décision n° 2017-5064 AN, Rhône, 7ème circ.
- Décision n° 2017-5067 AN, Territoire de Belfort, 1ère circ.
- Décision n° 2017-5074/5089 AN, Essonne, 1ère circ.
- Décision n° 2017-5083 AN, Yvelines, 8ème circ.
- Décision n° 2017-5087 AN, Lot, 1ère circ.
- Décision n° 2017-5091 AN, Guyane, 2ème circ.
- Décision n° 2017-5101 AN, Loiret, 3ème circ.
- Décision n° 2017-5102 AN, Loiret, 5ème circ.
- Décision n° 2017-5107 AN, Bouches du Rhône, 7ème circ.
- Décision n° 2017-5115 AN, Hérault, 6ème circ.
- Décision n° 2017-5122 AN, Ariège, 1ère circ.
- Décision n° 2017-5128 AN, Yvelines, 11ème circ.
- Décision n° 2017-5145 AN, Nord, 16ème circ.
- Décision n° 2017-5147 AN, Paris, 5ème circ.