Séance du 1er décembre : contentieux électoral

Le 1^er décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :

• Décision n° 2017-5057 AN, Hauts-de-Seine, 6ème circ.
• Décision n° 2017-5164 AN, Haut-Rhin, 4ème circ.
• Décision n° 2017-5009 AN, Aude, 2ème circ.
• Décision n° 2017-5066 AN, Haute-Savoie, 3ème circ.
• Décision n° 2017-5085 AN, Charente-Maritime, 5ème circ.
• Décision n° 2017-5117 AN, Charente-Maritime, 5ème circ.
• Décision n° 2017-5008 AN, Alpes-Maritimes, 5ème circ.
• Décision n° 2017-5040 AN, Alpes-Maritimes, 5ème circ.
• Décision n° 2017-5053 AN, Alpes-Maritimes, 5ème circ.
• Décision n° 2017-5069 AN, Hautes-Pyrénées, 1ère circ.

Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur six requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :

• Décision n° 2017-5257 SEN, La Réunion, M. Vital NIRLO
• Décision n° 2017-5258 SEN, Nièvre, M. André KORNMANN
• Décision n° 2017-5260 SEN, Nord, M. Jean PARENT
• Décision n° 2017-5265 SEN, Hautes-Pyrénées, M. Guillaume BROSSOLET
• Décision n° 2017-5267 SEN, Martinique, M. Joseph VIRASSAMY
• Décision n° 2017-5268 SEN, Nouvelle-Calédonie, M. Manuel MILLAR