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Séance du 18 décembre : contentieux électoral
Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur six requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :
- Décision n° 2017-5049 AN, Val-de-Marne, 5ème circ.
- Décision n° 2017-5088 AN, Bouches-du-Rhône, 5ème circ.
- Décision n° 2017-5092 AN, Loiret, 4ème circ.
- Décision n° 2017-5098/5119 AN, Haute-Garonne, 8ème circ.
- Décision n° 2017-5112 AN, Landes, 3ème circ.