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Retour sur le colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »

Retrouvez l’intégralité du colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » qui s’est tenu le 19 janvier 2024 au Conseil constitutionnel, en vidéo.

Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »

 

OUVERTURE

Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel
Étienne DOUAT, Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

 

LA SPÉCIFICITÉ DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS FINANCIÈRES

Début - 0 : 23 : 12

Présidence : Antoinette HASTINGS, Professeure de Droit public, Université de Nantes

La spécificité vue par le Conseil constitutionnel
Michel PINAULT, Membre du Conseil constitutionnel

Un contrôle de constitutionnalité des lois financières, pour quoi faire ?
Aurélien BAUDU, Professeur de Droit public à l’Université de Lille

Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Haut conseil des finances publiques : quelle définition et quel usage du principe de sincérité ?
Emmanuel GIANNESINI, Conseiller maître à la Cour de comptes, Membre du Haut Conseil des Finances publiques

La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne Jérôme GERMAIN, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Lorraine
Monika HERMANNS, ancienne juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Discussions

 

LES ÉVOLUTIONS DU POUVOIR FINANCIER DU PARLEMENT INDUITES PAR LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Début - 2 : 07 : 45

Présidence : François SENERS, Membre du Conseil constitutionnel

Les blocages budgétaires du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel
Jean Pierre CAMBY, Professeur associé, Université de Versailles-Saint-Quentin

L’ordre d’examen des parties des projets de loi de finances et de financement et le contrôle du recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution
Mathieu CARPENTIER, Professeur de Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il le pouvoir financier du Parlement ?
Étienne DOUAT, Professeur de Droit public, Université de Montpellier
Guillaume DRAGO, Professeur de Droit public, Université Paris 2, Panthéon- Assas
Pierre-Yves GAHDOUN, Professeur de Droit public, Université de Montpellier

Le contrôle de constitutionnalité et le pouvoir financier du Parlement en Italie
Sylvie SCHMITT, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulon

Discussions

Pause

 

LES ÉVOLUTIONS DU CONTENU DES LOIS FINANCIÈRES SOUS L’EFFET DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Début - 3 : 35 : 22

Présidence : Alain JUPPÉ, Membre du Conseil constitutionnel

La clarté et l’intelligibilité des lois financières
Vincent DUSSART, Professeur de Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

Le contrôle de constitutionnalité et l’évolution de la protection du contribuable
Marc PELLETIER, Professeur de Droit public, Université Paris 8 Vincennes-Saint- Denis

Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Aurélie DORT, Maître de conférences en Droit public, Université de Lorraine
Anne-Claire DUFOUR, Maître de conférences en Droit public, Université de Nantes

Le contrôle du contenu des lois de finances par le Tribunal constitutionnel. À la recherche d’un équilibre entre le Gouvernement et le Parlement François BARQUE, Maître de conférences en Droit public, Université Grenoble Alpes
Angel SANCHEZ NAVARRO, Professeur de Droit constitutionnel à l’Université Complutense (Madrid) et Référendaire du Tribunal constitutionnel d’Espagne

Discussions

 

EST-CE QUE LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS FINANCIÈRES PEUT ENCORE ÉVOLUER ET DANS QUEL SENS ?

Début - 5 : 17 : 45

Présidence : Gilbert ORSONI, Professeur émérite de Droit public, Aix-Marseille Université

Le contrôle de constitutionnalité des lois financières en Belgique
Pierre NIHOUL, Président de la Cour constitutionnelle belge

Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ?
Matthieu CONAN, Professeur de Droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne,
Alain PARIENTE, Maître de conférences en Droit public, Université de Bordeaux

La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Fabrice BIN, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole
Céline VIESSANT, Professeure de Droit public, Aix-Marseille Université

Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’État ?
Xavier CABANNES, Professeur de Droit public, Université Paris Cité

Discussions

Synthèse
Michel LASCOMBE, Professeur émérite, Science Po Lille

Fin du colloque