Rencontre des cours constitutionnelles latines à Albi du 27 au 29 septembre 2018

Le Président et les membres du Conseil constitutionnel ont accueilli à Albi, du 27 au 29 septembre 2018, la deuxième rencontre « quadrilatérale » des cours constitutionnelles latines.

Ce réseau informel, institué en 1999, comprend le Tribunal constitutionnel espagnol, le Tribunal constitutionnel portugais, la Cour constitutionnelle italienne et, depuis 2017, le Conseil constitutionnel français. Il a vocation à se réunir chaque année pour échanger sur un thème juridique d’intérêt commun et sur l’évolution récente des différentes jurisprudences.

Le premier thème abordé lors de cette rencontre était le « contrôle des mesures anti-terroristes ». Dans leurs propos introductifs, les présidents de chaque Cour ont rappelé que cette question se posant dans l’ensemble des pays, toutes les juridictions présentes y étaient confrontées.

Les interventions et les débats qui ont suivi ont permis de comparer les approches adoptées par les quatre cours lorsqu’elles doivent contrôler la conformité à la constitution des mesures prises par le législateur (ou d’autres autorités nationales) pour prévenir ou réprimer les actes terroristes. L’ensemble des participants ont souligné que la difficulté principale de ce contrôle réside dans la nécessité de préserver les droits de chacun tout en ne désarmant pas l’Etat.

Dans un second temps, les interventions et les débats ont porté sur l’organisation interne des quatre cours constitutionnelles et, en particulier, sur les services qui ont pour mission de nourrir la réflexion des juges lorsque ces derniers élaborent leurs décisions (secrétariats généraux, référendaires, services de documentation..).

Ainsi que l’a souligné le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, ces deux thèmes en apparence éloignés présentent un point commun : l’Etat de droit qui doit être respecté tant dans le cadre du contrôle exercé par les juridictions constitutionnelles que dans la manière dont elles exercent leurs compétences.

Les participants à cette rencontre des cours latines ont en outre été accueillis à l’hôtel de ville par le Maire d’Albi, Mme Stéphanie Guiraud-Chaumeil.

Le Tribunal constitutionnel du Portugal a indiqué, à l’issue de la rencontre, qu’il accueillerait la prochaine réunion du réseau courant 2019.