Rencontre avec la Cour européenne des droits de l'homme

Rencontre entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme les 12 et 13 février 2009

Une importante délégation de la Cour européenne des droits de l'homme est venue au Conseil constitutionnel les 12 et 13 février 2009. Elle était conduite par Jean-Paul COSTA, Président de la Cour, Peer LORENZEN et Françoise TULKENS, présidents de section. Elle a été accueillie par Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil et l'ensemble des membres.

C'est la première fois que la Cour européenne des droits de l'homme venait ainsi au Conseil constitutionnel, alors qu'une délégation de celui-ci s'était rendue à Strasbourg il y a quatre ans.

Les travaux ont porté sur de nombreux thèmes d'intérêt commun relatifs aux apports réciproques de jurisprudence, à l'application de la convention européenne des droits de l'homme aux Cours suprêmes européennes ou encore aux rapports entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité.

La Cour européenne des droits de l'homme a également exposé la situation qui est la sienne alors que le protocole 14 n'est toujours pas entré en vigueur. Le Conseil constitutionnel a présenté les innovations de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et notamment la création de la question préjudicielle de constitutionnalité.

À la suite de cette visite, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme sont convenus de poursuive et approfondir leurs relations communes.

• Intervention de Lech Garlicki
  « a href="/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/cedh_13fev2009/cedh_garlicki_130209.pdf">Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

• Intervention de Françoise Tulkens
  « a href="/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/cedh_13fev2009/cedh_ftulkens_130209.pdf">Convention européenne des droits de l'homme et cours suprêmes

• Intervention d'Olivier Dutheillet de Lamothe
  « a href="/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/cedh_130209_odutheillet.pdf">L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le Conseil constitutionnel

• Intervention de Jean-Louis Pezant,
  « a href="/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/cedh_130209_jlpezant.pdf">Cours suprêmes et convention européenne des droits de l'homme

• Intervention de Pierre Steinmetz
  "Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité