Remise du prix de thèse 2017
Le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, a remis le 26 septembre à Monsieur Samy Benzina le Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 pour son ouvrage « L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel ». La cérémonie a eu lieu au Conseil constitutionnel en présence, notamment, des membres du Conseil constitutionnel, des membres du jury du Prix de thèse du Conseil constitutionnel ainsi que du directeur de recherche, M. le professeur Guillaume Drago et des membres du jury de la thèse.
Le jury du Prix de thèse du Conseil constitutionnel, présidé par M. Laurent Fabius, était constitué de M. Michel Verpeaux, professeur à l'Université de Paris-I, de Mme Pascale Deumier, professeur à l'Université de Lyon III, de Mme. Hélène Hoepffner, professeur à l'Université de Toulouse ainsi que de M. Michel Charasse et de Mme. Nicole Maestracci, membres du Conseil constitutionnel, et de M. Laurent Vallée, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Lors de cette cérémonie, le Président Laurent Fabius a relevé qu'à l'instar du prix 2016, le jury a distingué une étude portant sur « l'aval » des décisions du Conseil constitutionnel : « la thèse de M. Benzina vise à répondre à une question en apparence simple : les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel sont-elles « effectives », c'est-à-dire se traduisent-elles par l'exécution pratique des effets juridiques attendus par le juge ? ». Le Président Fabius a relevé que cette thèse, fondée sur « un travail remarquable de recherche de jurisprudence, non seulement des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation mais des juridictions d'appel voire de première instance », constituait la première étude d'envergure sur la portée des décisions des décisions QPC du Conseil constitutionnel.
« Il ressort de cette vaste étude le constat d'un taux d'effectivité des décisions QPC du Conseil globalement élevé (...). Mais il n'est pas pour autant parfait. Dans certains cas mis en lumière par la thèse, le législateur n'est pas intervenu dans le délai prescrit par le Conseil à la suite d'une déclaration d'inconstitutionnalité à effet différé ; ou bien le juge ordinaire n'a pas fait application d'une réserve d'interprétation ; parfois l'application dans le temps a fait l'objet d'interprétations contradictoires entre juridictions administratives et judiciaires. La thèse souligne aussi que, pour le juge ordinaire, c'est souvent l'ignorance de l'existence même d'une décision QPC qui le conduit à ne pas l'exécuter. Ce qui renvoie à la question de la diffusion des décisions rendues par le Conseil constitutionnel : c'est en permettant aux juridictions du fond de connaître et de cerner au mieux la portée de nos décisions et la manière de les appliquer que le Conseil assurera leur pleine effectivité. Des efforts, notamment sur le plan des outils numériques doivent être et seront engagés dans ce sens.
La thèse de M. Benzina propose donc, on l'a compris, une réflexion pleinement ancrée dans les préoccupations actuelles du juge constitutionnel. Elle constitue une étude de référence sur la QPC ainsi que sur les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions. Elle est donc à la fois scientifiquement excellente et pratiquement utile ».
Samy Benzina a soutenu sa thèse le 9 décembre 2016 devant l'Université de Paris II. Il devient le vingtième lauréat du prix de thèse du Conseil constitutionnel.
L'ouvrage vient ainsi de paraître dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (tome n° 148) des éditions LGDJ-Lextenso.
