Actualité
Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC
Le quatrième numéro de la Lettre de la QPC vient de paraître. À retrouver dans ce numéro, le dossier thématique « Les avocats et la QPC ».
Au sommaire de ce numéro :
ÉDITORIAL
- Julie COUTURIER – Présidente du Conseil national des barreaux
DOSSIER THÉMATIQUE « Les avocats et la QPC »
- « La pratique de la QPC par les avocats » – Professeur Mathieu DISANT
- Entretien avec Maître Raphaël MAYET, bâtonnier de Versailles
- « La formation des avocats : un enjeu majeur de la réussite de la QPC » - Maître David LEVY
ACTUALITÉ DU PRATICIEN
- Audiences QPC « Hors les murs » à Rennes et à Versailles
- Déplacements des membres du Conseil constitutionnel dans les cours d'appel
- Déplacements de Madame Patricia Pomonti, Ambassadrice de la QPC
- Première session du diplôme universitaire « QPC et libertés »
- Création d’un « stage-découverte » sur le Conseil constitutionnel et la QPC
ACTUALITÉ DE LA DOCTRINE
- Bibliographie sur la QPC
SÉLECTION DE DÉCISIONS