Actualité

Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC

Le quatrième numéro de la Lettre de la QPC vient de paraître. À retrouver dans ce numéro, le dossier thématique « Les avocats et la QPC ».

Au sommaire de ce numéro :

ÉDITORIAL

  • Julie COUTURIER – Présidente du Conseil national des barreaux

DOSSIER THÉMATIQUE « Les avocats et la QPC »

  • « La pratique de la QPC par les avocats » – Professeur Mathieu DISANT
  • Entretien avec Maître Raphaël MAYET, bâtonnier de Versailles
  • « La formation des avocats : un enjeu majeur de la réussite de la QPC » - Maître David LEVY

ACTUALITÉ DU PRATICIEN

  • Audiences QPC « Hors les murs » à Rennes et à Versailles
  • Déplacements des membres du Conseil constitutionnel dans les cours d'appel
  • Déplacements de Madame Patricia Pomonti, Ambassadrice de la QPC
  • Première session du diplôme universitaire « QPC et libertés »
  • Création d’un « stage-découverte » sur le Conseil constitutionnel et la QPC

ACTUALITÉ DE LA DOCTRINE

  • Bibliographie sur la QPC

SÉLECTION DE DÉCISIONS