Prestation de serment des nouveaux membres - 8 mars 2016

Le 8 mars 2016, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent FABIUS, nommé Président du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Monsieur Michel PINAULT, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, et Madame Corinne LUQUIENS, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.