Pour la huitième fois, le Conseil constitutionnel a tenu le 21 février 2023 une audience publique de QPC hors de ses murs en se déplaçant à Bordeaux
Pour la huitième fois depuis 2019, le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) hors de ses murs. Il s’est déplacé à Bordeaux pour y examiner la QPC n°2022-1036 dans les locaux de la Cour d’appel, où l’accueillait Madame la Première présidente Isabelle GORCE.
À l’occasion de ce déplacement, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent FABIUS, s’est adressé, de façon inédite, aux élèves de l’École nationale de la magistrature dans le cadre d’une conférence qu’il est possible de revoir :
Le Président et les membres du Conseil constitutionnel ont également saisi l’occasion de ce déplacement pour aller, chacune et chacun, à la rencontre des proviseurs, professeurs et lycéens des établissements Gustave-Eiffel et François Mauriac pour échanger sur la Constitution, les droits et libertés qu’elle garantit et sur les missions du Conseil constitutionnel.
