Le rapport d’activité 2018 en version électronique

Les pouvoirs importants confiés au Conseil constitutionnel impliquent que l’institution fasse mieux connaître son action, compte-tenu de son rôle dans tous les champs des politiques publiques et plus largement, sur le traitement des préoccupations de nos concitoyens. Il retrace les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale.

Cette année, le Conseil constitutionnel a souhaité le rendre accessible sur son site internet dans une version électronique. Cette version a pour ambition de porter à la connaissance d’un large public l’activité du Conseil constitutionnel.

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