Palais Royal
Actualité

Le numéro 2 de la Lettre de la QPC est en ligne

Au sommaire de ce numéro, découvrez notamment :
un éditorial de Mme POMONTI, ambassadrice de la QPC,
une lettre du Président FABIUS aux 74 000 avocats de France,
un témoignage de Mme MASSIAS, présidente de la Cour administrative d’appel de Douai,
et une contribution du Professeur Julien BONNET sur le potentiel contentieux de la QPC.