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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 avril 2023 de l’étude d’impact du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030

En application de l’article 39, alinéa 4, de la Constitution, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Première ministre concernant l’opposition de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale à l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Le délai imparti au Conseil constitutionnel pour statuer est de huit jours.