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Proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat

Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République

Nature juridique des dispositions du dernier alinéa de l'article 19 du code de l'administration communale modifiées par la loi du 22 juillet 1961 et relatives à la nomination des délégations spéciales

Nature juridique de certaines dispositions modifiées, du premier alinéa de l'article 21-IV de l'ordonnance du 23 octobre 1958 relative à l'expropriation et des articles 12 et 17 de la loi du 2 Mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque

A.N., Territoire français des Afars et des Issas

A.N., Alpes-Maritimes (2ème circ.)

A.N., Haute-Loire (2ème circ.)

A.N., Hautes-Alpes (1ère circ.)

A.N., Isère (5ème circ.)

Sénat, Essonne

A.N., Basses-Alpes (1ère circ.)