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Affaire n° 2017-686 QPC du 9 janvier 2018
09/01/2018< ; br /> ;[Proportion d’hommes et de femmes sur les listes de candidats aux élections du comité d’entreprise] Confédération générale du travail – Force ouvrière et autres< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017686QPC.htm