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Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

A.N., Eure (3ème circ.)

A.N., Charente-Maritime (1ère circ.)

A.N., Loiret (1ère circ.)

A.N., Haut-Rhin (3ème circ.)

A.N.

A.N., Drôme (2ème circ.)

A.N., Bouches-du-Rhône (10ème circ.)

Sénat, Charentes

A.N., Savoie (1ère circ.)

Décision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS

Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin

Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin

Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République

Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République

Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République

Décision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République

Décision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République

Nature juridique des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1 du décret n° 55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional, tel qu'il résulte de l'article 78 de la loi de finances pour 1957 modifié par l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 1960

Décision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République

Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature

Décision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle

Loi relative au travail à temps partiel

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

A.N., Cantal (1ère circ.)

A.N., Gironde (4ème circ.)

Loi de finances pour 1981