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Les décisions
Affaires en instance

Colloque ‘Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?’
Saisine AN
Le 29 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6459 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 29 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6460 AN
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 29 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2025-1134 QPC
Code de procédure pénale, Article 719 dans sa rédaction issue de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2025-1135 QPC
Ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, Article 9 dans sa version initiale, applicable du 20 octobre 1945 au 1er juin 1951
Affaires en instance
Saisine AN
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6461 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6462 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6463 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6464 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6465 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6466 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6467 AN
Affaires en instance