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Les décisions

Affaires en instance

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Vidéo du conseil

Affaire n° 2021-893 QPC du 16 mars 2021

M. Brahim NICOLAS [Présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l’affaire]

Communiqué 12 mars 2021

Décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021 - Communiqué de presse

Mme Fouzia L. [Interdiction de recevoir des libéralités pour les personnes assistant certaines personnes vulnérables]

Non conformité totale

Décision

Décision n° 2020-889 QPC du 12 mars 2021

M. Marc A. et autres [Technique de l'encerclement dans le cadre du maintien de l'ordre]

Conformité

Décision

Décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021

Mme Fouzia L. [Interdiction de recevoir des libéralités pour les personnes assistant certaines personnes vulnérables]

Non conformité totale

Titre VII

N° 6 - avril 2021

Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2020 à décembre 2020)

Titre VII

N° 6 - avril 2021

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2020 à décembre 2020)

Titre VII

N° 6 - avril 2021

Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans la construction du droit des migrations de l’Union européenne

Vidéo du conseil

Affaire n° 2020-890 QPC du 9 mars 2021

Association SOS Praticiens à diplôme hors Union européenne de France et autres [Dispositif dérogatoire et temporaire d’accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers]

Vidéo du conseil

Affaire n° 2021-891 QPC du 9 mars 2021

Date d'audience : 09/03/2021

Association Générations futures [Participation du public à l’élaboration des chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques]