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Vidéo du conseil
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
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Interview de Robert Badinter
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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Affaire n° 2023-1079-QPC du 30 janvier 2024
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Affaire n° 2023-1078-QPC du 30 janvier 2024
Taxe de séjour forfaitaire
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Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »
Vidéo du colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques (19 janvier 2024)
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En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières
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Affaire n° 2023-1077-QPC du 16 janvier 2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
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Affaire n° 2023-1075-QPC du 9 janvier 2024
Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
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Affaire n° 2023-1076 QPC du 9 janvier 2024
Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé en cas de défèrement
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Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.