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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 10 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-791 DC
Loi relative à l'énergie et au climat
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
Saisine QPC
Le 7 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-819 QPC
Loi du pays n° 2015-5 du 18 décembre 2015, Articles 1er, 4, 6 et 7
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 3 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-817 QPC
Loi du 29 juillet 1881, Article 38 ter
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 3 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-818 QPC
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Articles L. 213-2 et L. 221-4
Affaires en instance