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Compte rendu de la séance du 14 décembre 1982

Décision n° 82-148 DC du 14 décembre 1982

Décision n° 82-148 DC du 14 décembre 1982

Loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

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Compte rendu de la séance du 2 décembre 1982

Décision n° 82-147 DC du 2 décembre 1982

Décision n° 82-147 DC du 2 décembre 1982

Loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion

Non conformité totale

Décision n° 82-129 L du 26 novembre 1982

Nature juridique de dispositions contenues dans diverses articles du Code des douanes

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Compte rendu de la séance du 26 novembre 1982

Décision n° 82-129 L du 26 novembre 1982

Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982

Loi modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales

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Compte rendu de la séance du 18 novembre 1982

Décision n° 82-128 L du 18 novembre 1982

Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982

Décision n° 82-128 L du 18 novembre 1982

Nature juridique des dispositions de l'article L. 74 du Code du service national tel qu'il résulte de l'article 14 de la loi n° 70-596 du 19 juillet 1970 relative au service national

Législatif

Compte rendu de la séance du 10 novembre 1982

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Décision n° 82-145 DC du 10 novembre 1982

Décision n° 82-127 L du 10 novembre 1982

Décision n° 82-127 L du 10 novembre 1982

Nature juridique des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décision n° 82-145 DC du 10 novembre 1982

Loi relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail

Décision n° 82-144 DC du 22 octobre 1982

Loi relative au développement des institutions représentatives du personnel

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Compte rendu de la séance du 22 octobre 1982

Décision n° 82-144 DC du 22 octobre 1982

Décision n° 82-33 ORGA du 12 octobre 1982

Décision du 12 octobre 1982 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Compte rendu de la séance du 12 octobre 1982

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Décision n° 82-33 ORGA du 12 octobre 1982

Décision n° 82-126 L du 12 octobre 1982

Décision n° 82-126 L du 12 octobre 1982

Nature juridique des dispositions de l'article 1106-16 du code rural, tel qu'il résulte de l'article 2 de la loi n° 61-89 du 25 janvier 1961 et de l'article 1162 du même code, tel qu'il résulte de l'article 2 de la loi n° 72-965 du 25 octobre 1972

Décision n° 82-963 AN du 30 juillet 1982

A.N., Charente (1ère circ.)

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Compte rendu de la séance du 30 juillet 1982

Décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982

Décision n° 82-963 AN du 30 juillet 1982

Décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982

Loi sur les prix et les revenus, notamment ses articles 1, 3 et 4

Décision n° 82-142 DC du 27 juillet 1982

Loi portant réforme de la planification

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Compte rendu de la séance du 27 juillet 1982

Décision n° 82-142 DC du 27 juillet 1982

Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982

Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982

Loi sur la communication audiovisuelle

Décision n° 82-140 DC du 28 juin 1982

Loi de finances rectificative pour 1982

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Compte rendu de la séance du 28 juin 1982

Décision n° 82-140 DC du 28 juin 1982

Décision n° 82-125 L du 23 juin 1982

Nature juridique des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 62-913 du 4 août 1962 relative au reclassement dans la métropole des Français rapatriés qui exerçaient en Algérie la profession de conducteur ou de loueur de taxis

Décision n° 82-123 L du 23 juin 1982

Nature juridique des dispositions du deuxième alinéa de l'article 169 du Code de la famille et de l'aide sociale tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi n° 71-563 du 13 juillet 1971 relative à diverses mesures en faveur des handicapés

Décision n° 82-124 L du 23 juin 1982

Nature juridique des dispositions du premier alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Législatif

Compte rendu de la séance du 23 juin 1982

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Décision n° 82-123 L du 23 juin 1982

Décision n° 82-125 L du 23 juin 1982

Décision n° 82-124 L du 23 juin 1982

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Compte rendu de la séance du 16 avril 1982

Séances du 16 et 20 avril 1982

Décision n° 82-2 ELEC du 16 avril 1982

Décision n° 82-2 ELEC du 16 avril 1982

Décision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX

Décision n° 82-122 L du 25 mars 1982

Nature juridique des dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-804 du 19 juillet 1977 concernant certains contrats de fourniture et d'exploitation de chauffage et relative aux économies d'énergie

Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982

Loi portant statut particulier de la région de Corse

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Compte rendu de la séance du 25 février 1982

Séances du 18, 23 et 25 février 1982

Décision n° 82-137 DC du 25 février 1982

Décision n° 82-137 DC du 25 février 1982

Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

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Compte rendu de la séance du 24 février 1982

Séances du 24 et 25 février 1982

Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982

Décision n° 82-962 AN du 24 février 1982

A.N., Marne (3ème circ.)

Décision n° 82-139 DC du 11 février 1982

Loi de nationalisation

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Compte rendu de la séance du 11 février 1982

Décision n° 82-139 DC du 11 février 1982

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Compte rendu de la séance du 16 janvier 1982

Séances du 12 et 21 décembre 1981 et du 6, 7, 8, 9, 11, 15 et 16 janvier 1982

Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982

Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982

Loi de nationalisation

Non conformité totale

Décision n° 81-134 DC du 5 janvier 1982

Loi d'orientation autorisant le Gouvernement par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social

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Compte rendu de la séance du 5 janvier 1982

Décision n° 81-134 DC du 5 janvier 1982

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Compte rendu de la séance du 31 décembre 1981

Décision n° 81-136 DC du 31 décembre 1981

Décision n° 81-135 DC du 31 décembre 1981

Décision n° 81-135 DC du 31 décembre 1981

Quatrième loi de finances rectificative pour 1981

Décision n° 81-136 DC du 31 décembre 1981

Troisième loi de finances rectificative pour 1981

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Compte rendu de la séance du 30 décembre 1981

Décision n° 81-133 DC du 30 décembre 1981

Décision n° 81-133 DC du 30 décembre 1981

Loi de finances pour 1982

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Compte rendu de la séance du 16 décembre 1981

Séances du 10 et 16 décembre

Décision n° 81-131 DC du 16 décembre 1981

Décision n° 81-131 DC du 16 décembre 1981

Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins

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Compte rendu de la séance du 3 décembre 1981

Décision n° 81-952 AN du 3 décembre 1981

Décision n° 81-961 SEN du 3 décembre 1981

Décision n° 81-955 AN du 3 décembre 1981

Décision n° 81-948/953 AN du 3 décembre 1981

Décision n° 81-936 AN du 3 décembre 1981

Décision n° 81-932 AN du 3 décembre 1981

Décision n° 81-932 AN du 3 décembre 1981

A.N., Seine-Maritime (8ème circ.)

Décision n° 81-955 AN du 3 décembre 1981

A.N., Seine-et-Marne (4ème circ.)

Décision n° 81-948/953 AN du 3 décembre 1981

A.N., Paris (12ème circ.)

Décision n° 81-961 SEN du 3 décembre 1981

Sénat, Var

Décision n° 81-936 AN du 3 décembre 1981

A.N., Paris (2ème circ.)

Décision n° 81-952 AN du 3 décembre 1981

A.N., Marne (3ème circ.)

Décision n° 81-958 AN du 19 novembre 1981

A.N., Réunion (2ème circ.)

Décision n° 81-949 AN du 19 novembre 1981

A.N., Val-d'Oise (4ème circ.)

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Compte rendu de la séance du 19 novembre 1981

Décision n° 81-949 AN du 19 novembre 1981

Décision n° 81-958 AN du 19 novembre 1981

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Compte rendu de la séance du 12 novembre 1981

Décision n° 81-920/924 AN du 12 novembre 1981

Décision n° 81-902/918/933 AN du 12 novembre 1981

Décision n° 81-912 AN du 12 novembre 1981

Décision n° 81-912 AN du 12 novembre 1981

A.N., Val-de-Marne (3ème circ.)

Décision n° 81-920/924 AN du 12 novembre 1981

A.N., Paris (1ère circ.)

Décision n° 81-902/918/933 AN du 12 novembre 1981

A.N., Tarn-et-Garonne (2ème circ.)

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Compte rendu de la séance du 5 novembre 1981

Décision n° 81-937 AN du 5 novembre 1981

Décision n° 81-919 AN du 5 novembre 1981

Décision n° 81-919 AN du 5 novembre 1981

A.N., Corse-du-Sud (2ème circ.)

Décision n° 81-937 AN du 5 novembre 1981

A.N., Haute-Corse (1ère circ.)

Décision n° 81-129 DC du 31 octobre 1981

Loi portant dérogation au monopole d'État de la radiodiffusion

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Compte rendu de la séance du 30 octobre 1981

Séances du 30 et 31 octobre 1981

Décision n° 81-130 DC du 30 octobre 1981

Décision n° 81-129 DC du 31 octobre 1981

Décision n° 81-130 DC du 30 octobre 1981

Loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi

Décision n° 81-32 ORGA du 9 octobre 1981

Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Compte rendu de la séance du 9 octobre 1981

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Décision n° 81-959 AN du 9 octobre 1981

Décision n° 81-32 ORGA du 9 octobre 1981

Décision n° 81-945 AN du 9 octobre 1981

Décision n° 81-927 AN du 9 octobre 1981

Décision n° 81-927 AN du 9 octobre 1981

A.N., Haute-Loire (2ème circ.)

Décision n° 81-945 AN du 9 octobre 1981

A.N., Guadeloupe (3ème circ.)

Décision n° 81-959 AN du 9 octobre 1981

A.N., Wallis-et-Futuna

Décision n° 81-952i AN du 7 octobre 1981

A.N., Marne (3ème circ.)

Décision avant dire droit

Décision n° 81-925 AN du 1 octobre 1981

A.N., Alpes-Maritimes (6ème circ.)

Décision n° 81-942 AN du 1 octobre 1981

A.N., Bouches-du-Rhône (1ère circ.)

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Compte rendu de la séance du 1er octobre 1981

Décision n° 81-951 AN du 1 octobre 1981

Décision n° 81-129 DC du 31 octobre 1981

Décision n° 81-942 AN du 1 octobre 1981

Décision n° 81-925 AN du 1 octobre 1981

Décision n° 81-931 AN du 1 octobre 1981

Décision n° 81-931 AN du 1 octobre 1981

A.N., Meurthe-et-Moselle (3ème circ.)

Décision n° 81-951 AN du 1 octobre 1981

A.N., Calvados (3ème circ.)

Décision n° 81-950 AN du 24 septembre 1981

A.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.)

Décision n° 81-954 AN du 24 septembre 1981

A.N., Moselle (6ème circ.)

Décision n° 81-943 AN du 24 septembre 1981

A.N., Bouches-du-Rhône (2ème circ.)

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Compte rendu de la séance du 24 septembre 1981

Décision n° 81-943 AN du 24 septembre 1981

Décision n° 81-926 AN du 24 septembre 1981

Décision n° 81-914 AN du 24 septembre 1981

Décision n° 81-954 AN du 24 septembre 1981

Décision n° 81-950 AN du 24 septembre 1981

Décision n° 81-914 AN du 24 septembre 1981

A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.)

Décision n° 81-926 AN du 24 septembre 1981

A.N., Corrèze (3ème circ.)

Décision n° 81-911/929 AN du 17 septembre 1981

A.N., Mayotte

Décision n° 81-941/956/957 AN du 17 septembre 1981

A.N., Isère (4ème circ.)

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Compte rendu de la séance du 17 septembre 1981

Décision n° 81-941/956/957 AN du 17 septembre 1981

Décision n° 81-903/905/916 AN du 17 septembre 1981

Décision n° 81-946 AN du 17 septembre 1981

Décision n° 81-911/929 AN du 17 septembre 1981

Décision n° 81-946 AN du 17 septembre 1981

A.N., Oise (5ème circ.)

Décision n° 81-903/905/916 AN du 17 septembre 1981

A.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.)

Décision n° 81-938 AN du 9 septembre 1981

A.N., Bas-Rhin (3ème circ.)

Décision n° 81-928 AN du 9 septembre 1981

A.N., Paris (21ème circ.)

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Compte rendu de la séance du 9 septembre 1981

Décision n° 81-938 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-928 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-915/960 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-947 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-922 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-930 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-923 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-935 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-921 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-900 AN du 9 septembre 1981

Décision n° 81-900 AN du 9 septembre 1981

A.N., Charente (1ère circ.)

Décision n° 81-921 AN du 9 septembre 1981

A.N., Paris (13ème circ.)

Décision n° 81-935 AN du 9 septembre 1981

A.N., Val-de-Marne (1ère circ.)

Non lieu à statuer

Décision n° 81-923 AN du 9 septembre 1981

A.N., Paris (10ème circ.)