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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séances du 10 et 16 décembre
Séances du 12 et 21 décembre 1981 et du 6, 7, 8, 9, 11, 15 et 16 janvier 1982
Séances du 24 et 25 février 1982
Séances du 18, 23 et 25 février 1982
Séances du 16 et 20 avril 1982
Pas de décision, réunion en hommage à M. Achille PERETTI