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Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Code forestier, Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code forestier : II de l'article L.161-4, second alinéa de l'article L.161-7, II de l'article L.161-8, article L.161-10, premier alinéa de l'article L. 161-12, article L.174-9, article L.161-7 dans sa rédaction applicable à La Réunion, 2° de l'article L. 222-6, premier alinéa de l'article L. 363-4 ; Code de l’environnement : 2° des articles L. 216-3, L. 341-20, L. 362-5, L. 415-1, L. 428-20 et L. 437-1, 3° de l'article L. 231-5, 6° de l'article L. 541-44 ; Code de la santé publique : 2° de l'article L. 1324-1

Code de la santé publique, Article L. 3222-5-1

Code de la santé publique, Article L. 3222-5-1, II

Code de l'action sociale et des familles, Article L. 146-5 alinéas 2 et 3

Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, Article 38 dans sa rédaction issue de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Code de procédure pénale, Article 114 alinéa 6

Code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Article 1386-12 repris à l’article 1245-11